Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site artboisnoel.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès, la navigation et les achats effectués sur le site internet artboisnoel.com (ci-après « le Site »). Le Site est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente une sélection d’articles et de décorations liés aux fêtes de fin d’année et à l’esprit de Noël.

En accédant, en naviguant ou en passant commande sur le Site, tout visiteur ou client (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, à l’exclusion de tout autre document, sauf mention contraire expressément agréée par les deux parties.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée visant à informer le Client de ses principales caractéristiques. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel en termes de couleur, de texture ou de rendu exact, ces éléments pouvant varier en fonction des paramètres d’affichage de l’écran de l’Utilisateur.

Article 3 – Commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, identification ou création d’un compte client, saisie des informations nécessaires à la livraison et au paiement, et finalement validation de la commande après acceptation expresse des CGV.
La validation de la commande par le Client vaut conclusion d’un contrat de vente ferme et définitif. Une confirmation de commande est automatiquement adressée au Client par voie électronique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.

Article 5 – Responsabilités
L’éditeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, d’indisponibilité technique, de problèmes liés au réseau internet ou à l’hébergement, ou d’événements relevant de la force majeure.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte et des informations qu’il transmet. Il garantit que les informations fournies sont exactes et complètes.
L’utilisation des produits achetés sur le Site relève de la seule responsabilité du Client, qui doit respecter les éventuelles notices d’utilisation ou précautions d’emploi mentionnées.

Article 6 – Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de la prospection commerciale, sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Une Politique de Confidentialité dédiée, accessible sur le Site, détaille les pratiques en la matière, les droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) et les modalités pour les exercer.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser les contenus. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de consommation à distance, le Client bénéficie d’un délai pour exercer son droit de rétractation de l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les modalités pratiques d’exercice de ce droit, notamment les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans une rubrique « Modalités de Retour » disponible sur le Site.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code civil et le Code de la consommation. En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client dispose de recours pour obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre tout différend de manière extrajudiciaire, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10 – Acceptation et Évolution des CGV
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Cette acceptation est nécessaire pour valider toute transaction.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.

Article 11 – Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.